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Les avantages fiscaux d’une donation en démembrement

La donation est un acte qui consiste à léguer des biens de son vivant à une ou plusieurs personnes de son choix. Toutefois, la prise d’effet ne sera exécutée qu’après le décès du donateur. Des droits de donation et de succession doivent alors être acquittés. En réalisant une donation en démembrement, les taxations peuvent être réduites.

Il existe deux manières d’effectuer une donation en démembrement : la donation de la nue-propriété d’une part, et la donation temporaire de l’usufruit d’autre part. C’est généralement le premier type de donation qui est le plus courant.

Le donateur devient dans ce cas l’usufruitier de la propriété, tandis que le bénéficiaire représente le nu-propriétaire. Une fois la donation opérée, le donateur ne jouit donc plus que des droits soit d’occuper le bien, soit de le mettre en location et d’en encaisser les loyers. La fiscalité de ce type de donation est évaluée à partir des éléments suivants :

  • l’âge de l’usufruitier
  • le barème répartissant la valeur de la nue-propriété par tranche d’âge
  • la valeur de la nue-propriété qui est déterminée à partir de l’âge de l’usufruitier. Le principe : un usufruitier ayant réalisé tardivement la donation amoindrit la valeur de la nue-propriété. Par exemple, si le donateur cède la nue-propriété à 40 ans, la valeur de cette dernière est de 30%, tandis que si ladite donation a été réalisée à 70 ans, la valeur de la nue-propriété augmente et atteint 60%.

C’est seulement au décès du donateur usufruitier que le ou les bénéficiaires désignés entrent en possession de la propriété avec les pleins droits qui leur reviennent. En d’autres termes, les bénéficiaires donataires deviennent pleins propriétaires du patrimoine transmis.

La donation temporaire de l’usufruit est généralement réalisée entre les membres d’une même famille, entre le parent et l’enfant. Elle peut aboutir à une totale franchise d’impôts.

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